Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF793 Sans sort
M. Philippe Latombe DEMet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 juin 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.