Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF708 Sans sort
M. Vincent Ledoux AGIR-Eet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 juin 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Paul Christophe, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Dimitri Houbron, Patricia Lemoine, Lise Magnier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.