Déshérence des retraites supplémentaires · déshérence retraites supplémentaires
Amendement n° CF5 Rejeté
Mme Sophie Auconie UDI_I· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 janvier 2020· sort le 22 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« transférée »,
le mot :
« confiée ».
II. – À la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« transférés »,
le mot :
« confiés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.