Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° CF282 Sans sort
M. Jean-François Cesarini —et 5 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 12 décembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre Cabaré, Stéphane Claireaux, Jennifer De Temmerman, Pascale Fontenel-Personne, Éric Girardin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.