Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° CF281 Sans sort
M. Jean-François Cesarini —et 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 12 décembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre Cabaré, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, Pascale Fontenel-Personne, Yannick Kerlogot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.