Amendement n° CF86 Tombé

Rédiger ainsi l’alinéa 87 : « – soit l’essence à du superéthanol-E85 dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales, pour les véhicules mentionnés au a du présent I bis , à 150 grammes et, pour les véhicules mentionnés au b ou au c du présent I bis , à 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Dans ce cas, le taux d’émissions de dioxyde de carbone mentionnées au c du présent I bis est le taux renseigné à la rubrique (Z) du certificat d’immatriculation. »

Cet amendement reprend la mesure votée par le Sénat ayant pour objectif d’inciter les constructeurs automobiles à proposer des voitures flex-fuel E85 d’origine en réponse à la demande des entreprises. Il la recentre sur les voitures flex-fuel E85 d’origine émettant moins de 120 gCO 2 /km en NEDC corrélé ou 150 gCO2/km en WLTP. Cette mesure existe déjà pour les voitures combinant l’essence et le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié fossiles. L’élargir au superéthanol-E85 est une mesure de neutralité technologique. Les voitures flex-fuel E85 d’origine sont une manière d’utiliser le moteur thermique avec une énergie renouvelable, le bioéthanol, réduisant fortement les émissions de CO 2 sur l’analyse de cycle de vie. Le développement de voitures flex-fuel E85 d’origine permettrait aussi d’aider les équipementiers automobiles implantés en France à remplir leur carnet de commandes et préserver des emplois. De plus, cette mesure ne cible que les voitures flex-fuel d’origine immatriculées à partir de 2020. Son coût est très faible : inférieur à 1,5 millions d'euros pour 2020.