Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-CF1496 Sans sort
M. Daniel Labaronne LAREMet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 novembre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 72
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Guillaume Chiche, Fabienne Colboc, Jacqueline Dubois, Éric Girardin, Yannick Haury, Danièle Hérin, Martine Leguille-Balloy, Claire O'Petit, Jacques Savatier, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.