Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-CF1446 Sans sort
M. Lénaïck Adam LAREMet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 novembre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 47
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Stéphane Buchou, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Philippe Nilor, Nicole Sanquer, Gabriel Serville, Benoit Simian
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.