Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-CF56 Sans sort
Mme Catherine Osson LAREMet 9 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 octobre 2019· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Guillaume Gouffier Valente, Adrien Morenas, Sandrine Mörch, Laurent Pietraszewski, Cécile Rilhac, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.