Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-CF1213 Sans sort
Mme Frédérique Tuffnell EDSet 5 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bérangère Abba, Jennifer De Temmerman, Adrien Morenas, Patrice Perrot, Barbara Pompili
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.