Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-CF304 Non soutenu
Mme Valérie Beauvais LR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 octobre 2019· sort le 10 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 66
Dispositif
Supprimer l’alinéa 66.
Exposé sommaire
Les chambres d’agriculture poursuivent la transformation de leur réseau conformément aux orientations prévues par le décret n° 2016‑610 du 13 mai 2016 avec comme objectif d’avoir une organisation cohérente
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.