Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-CF1106 Sans sort
Mme Marie-Ange Magne LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 novembre 2018· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.