Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-CF444 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 18 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 23 octobre 2018· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascal Bois, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Jean-François Cesarini, Pascale Fontenel-Personne, Florence Granjus, Sonia Krimi, François-Michel Lambert, Gaël Le Bohec, Didier Le Gac, Martine Leguille-Balloy, Sereine Mauborgne, Jean-Michel Mis, Hervé Pellois, Mireille Robert, Stéphane Testé, Alexandra Valetta Ardisson, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.