Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-CF98 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 17 octobre 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Stéphane Buchou, Nicole Dubré-Chirat, Audrey Dufeu, Grégory Galbadon, Yannick Haury, Didier Le Gac, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, Jean-Pierre Pont, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.