Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-CF12 Sans sort
M. Stanislas Guerini LAREMet 18 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 octobre 2018· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 51
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bérangère Abba, Grégory Besson-Moreau, Christophe Blanchet, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Olivier Damaisin, Jean-Luc Fugit, Éric Girardin, Alexandre Holroyd, Nicole Le Peih, Jacques Marilossian, Fabien Matras, Catherine Osson, Valérie Petit, Stéphane Testé, Frédérique Tuffnell, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.