Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-CF892 Sans sort
M. Cédric Roussel LAREMet 23 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2018· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Belkhir Belhaddad, Aude Bono-Vandorme, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Typhanie Degois, Alexandre Freschi, Grégory Galbadon, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Sonia Krimi, Fiona Lazaar, Didier Le Gac, Stéphane Mazars, Patricia Mirallès, Adrien Morenas, Sophie Panonacle, Bertrand Sorre, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.