Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-CF171 Sans sort
Mme Sophie Panonacle LAREMet 32 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 octobre 2018· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Pascal Bois, Éric Bothorel, Stéphane Buchou, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Typhanie Degois, Audrey Dufeu, Jean-François Eliaou, Alexandre Freschi, Laurence Gayte, Yannick Haury, Sandrine Josso, Stéphanie Kerbarh, Yannick Kerlogot, Sonia Krimi, Jacques Maire, Denis Masséglia, Monica Michel-Brassart, Thierry Michels, Hervé Pellois, Alain Perea, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Cathy Racon-Bouzon, Cédric Roussel, Benoit Simian, Stéphane Testé, Frédérique Tuffnell, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.