Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° CF1 Rejeté
M. François Cornut-Gentille LR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 8 mars 2018· sort le 13 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après les mots : « hors charges de pensions, », insérer les mots suivants : « hors contribution du ministère des armées au service national universel, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou partiel du futur service national universel, conformément à l’engagement pris par le Président de la République devant les militaires le 19 janvier 2018.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.