Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° CF70 Non soutenu
M. Gilles Carrez LR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 décembre 2017· sort le 14 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« – 2,1 »
le nombre :
« – 1,6 »
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« – 2,6 »
le nombre :
« – 2,1 ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.