Programmation des finances publiques 2018 - 2022 · Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Amendement n° CF1 Adopté
M. Joël Giraud —· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 décembre 2017· sort le 14 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rétablir ainsi l’alinéa 3 :
«
( En points de produit intérieur brut potentiel )
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Solde structurel
– 2,2
– 2,1
– 1,8
– 1,6
– 1,2
– 0,8
Ajustement structurel
0,2
0,1
0,3
0,3
0,4
0,4
»
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit les trajectoires de solde structurel et d’ajustement structurel adoptées en première lecture par l’Assemblée nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.