Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° I-CF1 Sans sort
M. Stéphane Trompille LAREMet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 octobre 2017· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 119
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Anissa Khedher, Alexandra Valetta Ardisson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.