Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° AE682 Adopté
M. Hervé Berville LAREM· Commission des affaires étrangères· déposé le 8 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - la liste des pays d’intervention de l’Agence française de développement ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure dans le rapport annuel la liste des pays où l’AFD intervient. Ceci permettra aux parlementaires, lors du débat organisé sur ce rapport, de pouvoir débattre des pays où l’intervention de l’AFD est susceptible de poser question.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.