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Amendement n° AE647 Adopté

Mme Liliana Tanguy LAREMet 31 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 6 février 2021· sort le 11 février 2021
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 130

Dispositif

Au début de l’alinéa 130, insérer la phrase suivante : « La France encourage la coopération décentralisée entre collectivités territoriales. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif d’encourager la coopération décentralisée entre collectivités territoriales.

Cosignataires

Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Aude Amadou, Frédéric Barbier, Pierre Cabaré, Samantha Cazebonne, Mireille Clapot, Christophe Di Pompeo, Anne Genetet, Éric Girardin, Olga Givernet, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Mustapha Laabid, Amélia Lakrafi, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Marion Lenne, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Jacques Maire, Denis Masséglia, Jean François Mbaye, Jean-François Portarrieu, Isabelle Rauch, Hugues Renson, Laetitia Saint-Paul, Sira Sylla, Buon Tan, Valérie Thomas, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.