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Amendement n° AE631 Sans sort

M. Jean François Mbaye LAREM· Commission des affaires étrangères· déposé le 6 février 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.