Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° AE606 Rejeté
Mme Mireille Clapot LAREMet 7 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 6 février 2021· sort le 11 février 2021
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Compléter l'alinéa par les mots :
"(v) la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1979 ; (vi) la Déclaration et le Programme d’action de Beijing de 1995; (vii) la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 ;"
Exposé sommaire
Cet amendement ajoute, au cadre de référence, les textes internationaux relatifs au genre pour lesquels la France est redevable, ici dans le paragraphe Nations Unies.
Cosignataires
Didier Baichère, Jacques Krabal, Jacques Maire, Hugues Renson, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Valérie Thomas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.