Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° AE599 Rejeté
Mme Mireille Clapot LAREMet 6 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 6 février 2021· sort le 11 février 2021
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« – celui du Conseil de l’Europe, avec la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique signée à Istanbul le 11 mai 2011 ; »
Exposé sommaire
Cet amendement ajoute, au cadre de référence, un texte international relatif au genre : la Convention d’Istanbul, pour lequel la France est redevable.
Cosignataires
Didier Baichère, Jacques Krabal, Hugues Renson, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Valérie Thomas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.