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Amendement n° AE596 Tombé

Mme Mireille Clapot LAREMet 6 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 6 février 2021· sort le 11 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 4

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « IV. – La commission veille à publier des données ouvertes en conformité avec la charte du G8 sur l’ouverture des données publiques signée par la France en 2013. Dans ses méthodes de travail, elle s’attache à permettre l’appropriation par les parlementaires, par les élus locaux et par la société civile, des données et de leur exploitation statistique ainsi que leur compréhension et l’interprétation de la politique de solidarité internationale. »

Exposé sommaire

Référence à la charte des données ouvertes pour demander une meilleure transparence des données, et permettre des analyses.

Cosignataires

Didier Baichère, Jacques Krabal, Marion Lenne, Hugues Renson, Nathalie Sarles, Sira Sylla

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.