Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° AE387 Adopté
M. Hervé Berville LAREM· Commission des affaires étrangères· déposé le 5 février 2021· sort le 11 février 2021
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Après l'alinéa 59
Dispositif
Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant :
« La France renouvelle par ailleurs son attachement au principe de non-discrimination des populations bénéficiaires de son assistance humanitaire. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réitérer l’attachement de notre pays au principe de non-discrimination des populations bénéficiaires de notre assistance humanitaire, ce qui exclue notamment le « criblage » par principe des populations concernées. Il s’agit de partir des besoins des populations et d’y répondre. Le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme reposent sur les principes d’impartialité et d’inclusion.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.