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Amendement n° AE377 Adopté

M. Hervé Berville LAREM· Commission des affaires étrangères· déposé le 5 février 2021· sort le 11 février 2021
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 24

Dispositif

A la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « (2005) et réaffirmés à Busan (2011) et à Nairobi ( », les mots : « (2 mars 2005) et réaffirmés à Busan (1 er décembre 2011) et à Nairobi (1 er décembre ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.