Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° AE307 Retiré
Mme Bérengère Poletti LRet 4 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 5 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« cette base »,
les mots :
« ces bases ».
Exposé sommaire
Cet amendement inclut la Commission définie dans l’article 9 de la présente loi.
Cosignataires
Pierre Cordier, Michel Herbillon, Didier Quentin, Guy Teissier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.