Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° AE306 Retiré
Mme Bérengère Poletti LRet 4 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 5 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Avant le 15 septembre de chaque année, le Gouvernement et la Commission mentionnée à l’article 9 de la présente loi transmettent un rapport au Parlement portant sur les points suivants : »
Exposé sommaire
Cet amendement invite la Commission définie dans l’article 9 de la présente loi à remettre un rapport au Parlement avant le 15 septembre de chaque année.
Cosignataires
Pierre Cordier, Michel Herbillon, Didier Quentin, Guy Teissier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.