Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° AE246 Rejeté
Mme Sonia Krimi LAREMet 3 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 5 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
Au moins 70 % du montant des subventions versées par l’État seront consacrées au financement des projets qui répondent aux besoins concrets des populations.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encadrer l’attribution de l’argent public consacré aux projets d’aides au développement. Actuellement, beaucoup de subventions consacrées à l’aide publique au développement ne parviennent peu ou pas jusqu’aux personnes, structures concernées sur le terrain. Il s’agit ici de permettre qu’une grande partie du budget alloué à l’APD soit à destination des populations concernées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.