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Amendement n° AE221 Non soutenu

M. Meyer Habib UDI_Iet 2 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 5 février 2021· sort le 11 février 2021
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 24

Dispositif

A la seconde phrase de l’alinéa 24 après le mot : « appropriation », insérer les mots : « , de transparence ».

Exposé sommaire

Dans la continuité de ce projet de loi, il est nécessaire de renforcer la lisibilité de la politique de développement solidaire et d’appliquer les standards internationaux en matière de transparence.

Cosignataires

Philippe Dunoyer, Philippe Gomès

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.