Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° AE191 Non soutenu
M. Meyer Habib UDI_Iet 2 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 5 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’article par les mots :
« , dont au moins un appartient à un groupe d’opposition ».
Exposé sommaire
En tant qu’enceinte privilégiée de concertation, le Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI) se doit d’assurer une représentation équilibrée de toutes les sensibilités, une participation directe des groupes d’opposition et des groupes minoritaires aux activités de contrôle et d’évaluation.Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.