Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AE2 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Jean-Louis Bourlanges DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires étrangères· déposé le 20 février 2020· sort le 25 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Inscrivent l’Union européenne, ses valeurs et l’activité de ses institutions dans leur mission d’information ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à renforcer, pour l’ensemble de l’audiovisuel public, les missions existantes de couverture de l’actualité européenne. Il s’agit en effet de renforcer la visibilité de l’actualité des institutions européennes dans le débat public national.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.