Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada · UE-Canada
Amendement n° AE3 Rejeté
M. Jean-Paul Lecoq GDRet 10 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 9 juillet 2019· sort le 11 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans la mesure où l'accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada est l'autre jambe permettant la ratification de l'AECG/CETA, il est nécessaire d'en demander également sa suppression.
Cosignataires
Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.