Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français · prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français
Amendement n° DN2 Rejeté
M. Moetai Brotherson GDR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 8 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A l’alinéa 6 substituer aux mots :
« une réparation de son préjudice »
les mots :
« réparation intégrale de son préjudice et la prise en charge de ses frais médicaux passés et à venir ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.