Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN536 Adopté
M. Jean-Jacques Bridey LAREM· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 13 mars 2018· sort le 13 mars 2018sous-amendement à l'amendement n° 73
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 35
Dispositif
Substituer aux mots :
"après le mot"
les mots :
"après la première occurrence du mot".
Exposé sommaire
précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.