Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN529 Adopté
M. Jean-Jacques Bridey LAREM· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 13 mars 2018· sort le 14 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I.- À la première phrase du second alinéa, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation »
II.- À la seconde phrase du second alinéa, substituer aux mots : « Le projet de loi de ratification », les mots : « Un projet de loi de ratification ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.