Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN512 Adopté
M. Jean-Jacques Bridey LAREM· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 13 mars 2018· sort le 14 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l'alinéa 4,
Substituer aux mots :
"sa circonscription"
les mots :
"la circonscription à l’intérieur de laquelle il exerce un mandat".
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.