Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite · Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite
Amendement n° AS9 Tombé
M. Guillaume Chiche NI· Commission des affaires sociales· déposé le 13 novembre 2021· sort le 17 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après la troisième occurrence du mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« ou le reclassement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à envisager le reclassement comme un réel levier pour le maintien dans l’emploi et à l’ajouter aux actions mises en œuvre par l’entreprise.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.