Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° AS1000 Non soutenu
M. Jean-Louis Touraine LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 9 octobre 2021· sort le 13 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« garantit »
le mot :
« garantissent ».
II. – En conséquence, après le mot :
« production »,
insérer les mots :
« et l’investissement dans la recherche clinique ».
Exposé sommaire
Favoriser la relocalisation d’activités de production de médicaments en France et en Europe est essentiel pour renforcer notre indépendance sanitaire et l’accès des patients à certains principes parmi les plus exposés aux risques de rupture d’approvisionnement.
Dans cette logique, il ne faut toutefois pas négliger les investissements en matière de recherche clinique réalisés en France et en Europe, qui permettent aussi d’assurer aux patients un accès rapide aux traitements, notamment aux traitements innovants.
Cette disposition s’inscrit dans les recommandations de la mission d’information sur les médicaments, rapportée par Audrey Dufeu et Jean-Louis Touraine, ainsi que dans les conclusions du CSIS 2021.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.