Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° AS908 Rejeté
M. Cyrille Isaac-Sibille DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 9 octobre 2021· sort le 13 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« télésurveillance médicale »
les mots :
« télésuivi médical ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution pour toutes les occurrences de ces mots à cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renommer le dispositif de « télésurveillance médicale » en dispositif de « télésuivi médical ». Ces termes paraissent en effet plus appropriés à cette pratique médicale qui s’appuie sur les technologies d’information et de communication pour une prise en charge au plus près du lieu de vie et un suivi régulier du patient.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.