Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° AS15 Sans sort
M. Christophe Di Pompeo LAREMet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 10 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 40
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Cattelot, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Typhanie Degois, Danièle Hérin, Fabien Matras, Sandrine Mörch, Marie Silin, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.