Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS392 Sans sort
Mme Sandrine Mörch LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 26 juin 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.