Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS388 Retiré
Mme Florence Provendier LAREMet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 27
Dispositif
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 7° De promouvoir ainsi que d’assurer le suivi de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance. À ce titre, il encourage la mise en place de partenariat avec des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre les violences faites aux enfants. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer dans les missions du groupe d’intérêt public la promotion ainsi que le suivi de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance. A ce titre, il encourage la mise en place de partenariat avec des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre les violences faites aux enfants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.