Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS350 Sans sort
Mme Stella Dupont LAREMet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 juin 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.