Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS311 Sans sort
Mme Sandrine Mörch LAREMet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 juin 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.