Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS310 Sans sort
Mme Sandrine Mörch LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 26 juin 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.