Amendement n° AS185 Adopté

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « deux ans », les mots : « un an ».

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accélérer l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 1 er , en fixant celle-ci à un an après la publication de la loi plutôt que deux ans. S’agissant d’une « grande cause du quinquennat » et d’une priorité du Président de la République, il apparaît curieux de prévoir un délai aussi long d’entrée en vigueur, d’autant que la mesure n’implique pas d’adaptations complexes pour les bénéficiaires comme pour les organismes bancaires.